Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

289 questions

  1. Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation du forfait hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10586 posée par Mme Samia Ghali

    Non-renouvellement des emplois aidés dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12819 posée par Mme Annie David

    Politique du handicap

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13118 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées au projet de réforme de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13456 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour le retrait de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13888 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14144 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Projet de baisse de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14297 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14408 posée par M. Alain Fauconnier

    Allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14604 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne