Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

289 questions

  1. Question n° 02099 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Revalorisation de l'allocation adulte handicapé pour les couples

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02466 posée par Mme Annie Delmont-Koropoulis

    Revalorisation de l'allocation versée aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02548 posée par M. Bernard Jomier

    Calcul de l'allocation adulte handicapé pour les personnes vivant en couple

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03313 posée par Mme Martine Berthet

    Baisse envisagée par l'État de sa participation au financement des mesures de protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog

    Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04698 posée par M. Bruno Gilles

    Ressources des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04777 posée par M. Maurice Antiste

    Attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes en couple

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04932 posée par M. Philippe Mouiller

    Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04993 posée par M. Laurent Duplomb

    Rémunération des travailleurs handicapés et allocations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte