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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
289 questions
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Question n° 00406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00416 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00566 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00574 posée par M. Robert Tropeano
Situation financière des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00865 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00867 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00940 posée par M. Bernard Piras
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01210 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures d'aide aux personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01532 posée par M. Paul Raoult
Revalorisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01830 posée par Mme Christiane Demontès
Situation de nos concitoyens invalides ou handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence