Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

289 questions

  1. Question n° 07117 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Financement du RSA et contrats d'épargne des personnes handicapées mentales

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07542 posée par M. Daniel Dubois

    Situation des auxiliaires de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07581 posée par M. Marc Daunis

    Moyens financiers des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn

    Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08204 posée par M. Bernard Piras

    Création d'un revenu d'existence

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08324 posée par Mme Annie David

    Situation des auxiliaires de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08598 posée par M. Antoine Lefèvre

    Auxiliaires de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08849 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Revalorisation des prestations invalidité et vieillesse

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09050 posée par M. Jacky Le Menn

    Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09867 posée par M. André Vantomme

    Revendications formulées par la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte