Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
-
Question n° 09050 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 08204 posée par M. Bernard Piras
Création d'un revenu d'existence
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 07581 posée par M. Marc Daunis
Moyens financiers des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 05714 posée par Mme Michèle André
Situation des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 05604 posée par Mme Jacqueline Alquier
Revenus des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 05555 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation financière des ESAT
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 05409 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 05367 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 04851 posée par M. Ivan Renar
Création d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap et/ou atteintes de maladie invalidante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence