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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05555 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation financière des ESAT
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02909 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Perte de revenus en cas de retour à l'emploi de bénéficiaires de l'AAH
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02910 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions d'attribution de la prime pour l'emploi aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence