Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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942 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

818 questions

  1. Question n° 05318 posée par M. Michel Dagbert

    Modalités de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05205 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Revalorisation de l'exercice de mandataire judiciaire à la protection des majeurs sous la forme individuelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04786 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Montant de l'allocation pour l'enfant handicapé perçue à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04417 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04183 posée par Mme Évelyne Perrot

    Revalorisation de l'indice de référence de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03817 posée par Mme Laurence Rossignol

    Prise en charge de la fibromyalgie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03653 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés versée aux Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat

    Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03381 posée par M. Olivier Rietmann

    Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret

    Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible