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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
76 questions
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Question n° 14231 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14016 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conséquences pour les agents de l'État de l'instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14114 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Attribution des bourses scolaires aux enfants d'agents publics à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13866 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Installation d'un drapeau français dans les écoles françaises à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12809 posée par M. Christian Cointat
Droits d'entrée dans l'enseignement secondaire à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12680 posée par M. Christian Cointat
Prise en charge des voyages administratifs des enseignants à l'étranger ayant le statut de résident
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12118 posée par M. Richard Yung
Annulation des crédits de la mission "Action extérieure de l'État"
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10758 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : droits de scolarité en cas de mutation professionnelle en cours d'année
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09517 posée par Mme Brigitte Bout
Situation de l'école française de Tachkent
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08840 posée par M. Robert del Picchia
Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence