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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
170 questions
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Question n° 00613 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23391 posée par M. Robert del Picchia
Mouvement interdépartemental pour les enseignants détachés auprès de l'AEFE
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12092 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolutions du statut d'enseignant résident créé pour les établissements scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08665 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation fiscale des enseignants de l'AEFE et des assistants techniques en Centrafrique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12017 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation du lycée français de Mexico
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte
Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 19986 posée par M. Jean-Yves Leconte
Devenir des établissements scolaires pilotés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en Tunisie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14277 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25206 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif français langue maternelle
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence