Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

256 questions

  1. Question n° 16575 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Impact de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles sur les finances des établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16722 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Survie du lycée Charles de Gaulle de Damas et rayonnement de la langue française

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17112 posée par M. Louis Duvernois

    Taux de change et frais de scolarité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17609 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Établissements d'enseignement français à l'étranger et usage de leurs locaux par les représentants des parents d'élèves

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18658 posée par M. Robert del Picchia

    Reste à payer en cas de bourse à 100%

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18878 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prestations familiales et expatriation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18963 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Associations de parents d'élèves gestionnaires d'établissements conventionnés avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18969 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Financement de l'activité des postes diplomatiques par le sponsoring et le mécénat

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19077 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Établissement scolaire de Vienne et financement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1365S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Réforme du collège

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Moyenne