Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

466 questions

  1. Question n° 03903 posée par M. Jacques Habert

    Imposition sur le revenu des enseignants français à l'étranger : situation née de conventions fiscales et du droit local

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04405 posée par M. Charles de Cuttoli

    Enseignement français à l'étranger : exclusion d'élèves pour non-paiement des frais de scolarité

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04534 posée par M. André Maman

    Développement de l'utilisation des nouvelles technologies dans les écoles françaises à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0022G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Frais de scolarité dans les écoles françaises à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05243 posée par M. Daniel Goulet

    Précarisation des fonctions et des postes des enseignants à l'étranger

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05409 posée par M. Jacques Habert

    Enseignants français à l'étranger : indemnité de suivi et d'orientation

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08574 posée par M. Guy Penne

    Allocation exceptionnelle versée par l'AEFE aux recrutés locaux non titulaires des établissements scolaires à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09076 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation au Congo Brazzaville

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10763 posée par M. André Maman

    Scolarisation des enfants à Djibouti

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11446 posée par M. Georges Gruillot

    Bilan et perspectives de l'activité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte