Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 09771 posée par Mme Christiane Demontès

    Cohésion sociale et égalité des chances

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03252 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Financements insuffisants du service civil volontaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01698 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des femmes immigrées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07328 posée par M. Ivan Renar

    Avenir du réseau du planning familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07512 posée par M. Yves Daudigny

    Réduction drastique des crédits alloués aux associations de planning familial et politique de prévention

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07461 posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir du « planning familial »

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07450 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Menace sur le « planning familial »

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07415 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Diminution des crédits consacrés aux EICCF

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07390 posée par Mme Claudine Lepage

    Disparition programmée du financement d'État des associations de conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07337 posée par Mme Annie David

    Conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 sur les établissements d'information, de consultation ou de conseil conjugal

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne