Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 23095 posée par M. Daniel Raoul

    Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial dans la loi de finances pour 2012

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23033 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22983 posée par M. Roland Povinelli

    Crédits alloués aux EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22933 posée par Mme Laurence Rossignol

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22901 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Crédits alloués aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22835 posée par M. Gaëtan Gorce

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22886 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Baisse des crédits alloués au financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23007 posée par M. Marc Massion

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23141 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03252 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Financements insuffisants du service civil volontaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Moyenne