Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 05274 posée par M. Gérard Cornu
Annonce de la tenue de « conférences territoriales » et Assises des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 04638 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence