Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 08585 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Parité pour les postes de direction au sein du ministère

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00575 posée par M. Jean Germain

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22751 posée par M. Yves Krattinger

    Menaces budgétaires sur Radio Campus Besançon

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22335 posée par Mme Annie David

    Situation dramatique de l'EPRA

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1525S posée par M. Dominique Watrin

    Programmes de réussite éducative

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1215S posée par M. Bernard Piras

    Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 17083 posée par M. Didier Guillaume

    Réduction en 2011 des crédits dans le cadre de la prorogation des contrats urbains de cohésion sociale

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16510 posée par Mme Françoise Cartron

    Politique d'aide au soutien scolaire

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15843 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Baisse des moyens accordés aux quartiers urbains en difficulté

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Moyenne