Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 00548 posée par M. Jacques Mahéas

    Coup de pouce CLÉ

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02597 posée par M. Jacques Mahéas

    Paiement tardif des subventions aux associations

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05565 posée par M. Éric Doligé

    Financement du programme Coup de pouce CLÉ

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05586 posée par M. Raymond Couderc

    Programme Coup de pouce CLÉ

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05597 posée par M. Charles Revet

    Situation de l'association Pour favoriser l'égalité des chances à l'école

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05702 posée par M. Philippe Madrelle

    Lutte contre l'échec scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07390 posée par Mme Claudine Lepage

    Disparition programmée du financement d'État des associations de conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07404 posée par Mme Mireille Schurch

    Diminution des crédits consacrés aux associations, notamment aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07406 posée par M. Gérard Miquel

    Baisse des fonds affectés aux organismes d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07408 posée par M. Richard Yung

    Avenir du planning familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne