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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08948 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23141 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23033 posée par Mme Corinne Bouchoux
Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23040 posée par Mme Jacqueline Alquier
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22933 posée par Mme Laurence Rossignol
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22935 posée par M. Yves Krattinger
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22937 posée par Mme Aline Archimbaud
Éducation et information des jeunes à la sexualité
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22945 posée par M. Luc Carvounas
Crédits alloués au Planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22946 posée par Mme Bernadette Bourzai
Financement des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence