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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
148 questions
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Question n° 13344 posée par Mme Claire-Lise Campion
Suivi médical des jeunes étrangères en situation irrégulière et de prostitution
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 22228 posée par M. Pierre Mauroy
Avenir des missions accomplies par le FASILD
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Jacques Mahéas
Coup de pouce CLÉ
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Jean Louis Masson
Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC)
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 01698 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des femmes immigrées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. Jacques Mahéas
Paiement tardif des subventions aux associations
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02889 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Reconnaissance institutionnelle et statutaire des enseignants formateurs en français langue étrangère et français langue seconde
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 03251 posée par M. Jean-Claude Frécon
Mise en place d'un service civique universel
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03252 posée par M. Jean-Claude Frécon
Financements insuffisants du service civil volontaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 04638 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence