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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
155 questions
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Question n° 0155C posée par Mme Annie David
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08948 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08585 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 05274 posée par M. Gérard Cornu
Annonce de la tenue de « conférences territoriales » et Assises des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03901 posée par Mme Annie David
Conséquences de la disparition du GIP-EPRA
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03277 posée par M. Roland Courteau
Enfants atteints d'un gliome du tronc cérébral
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00575 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 23659 posée par M. Raymond Couderc
Rémunération des vacations dans le cadre du programme de réussite éducative
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 23243 posée par M. Roland Courteau
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23141 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence