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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
155 questions
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Question n° 08948 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00575 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 05586 posée par M. Raymond Couderc
Programme Coup de pouce CLÉ
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 09771 posée par Mme Christiane Demontès
Cohésion sociale et égalité des chances
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0297S posée par M. Jean-Claude Carle
Avenir du dispositif "coup de pouce Clé"
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Jacques Mahéas
Coup de pouce CLÉ
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 05565 posée par M. Éric Doligé
Financement du programme Coup de pouce CLÉ
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 05040 posée par M. Jacques Mahéas
Déploiement et financement du Coup de pouce CLÉ
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 22877 posée par Mme Annie David
Maintien des subventions aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22925 posée par M. Alain Néri
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence