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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 00114 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt au bénéfice des associations
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0563S posée par Mme Claudine Lepage
Situation des recrutés locaux dans les services extérieurs de la France à Caracas
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 02573 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux au Sénégal : treizième mois
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00653 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Israël : rémunération
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00656 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux à Annaba : rémunération
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00721 posée par M. Robert del Picchia
Recrutés locaux du consulat d'Annaba
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00801 posée par M. Christian Cointat
Personnel de l'OMI en Tunisie : grille des salaires
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 22305 posée par M. Christian Cointat
Rémunération des enseignants recrutés locaux dans les EGD de Tananarive
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19955 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Tunisie: fixation des salaires en euros
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19989 posée par M. Christian Cointat
Français membres du personnel de service à l'ambassade de Tunis : salaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence