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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 06360 posée par M. Charles Ginésy
Tarification des passeports dans l'espace communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy
Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13141 posée par M. Charles Ginésy
Accords de Schengen : instauration du concept de " frontière mobile " grâce à une sécurité renforcée
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05313 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement et financement de la conférence des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16454 posée par M. Charles Ginésy
Bilan d'activité du groupe Trevi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05501 posée par M. Charles Ginésy
Coopération transfrontalière France-Italie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06286 posée par M. Charles Ginésy
Expertise comptable et droit communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06282 posée par M. Charles Ginésy
Procédure douanière et transport intra-communautaire des marchandises
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06274 posée par M. Charles Ginésy
Bilan de la coopération Europe tiers monde et convention de Lomé-III
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence