Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 02431 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07114 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07315 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un pipeline entre Carling et Ludvigshafen

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07960 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité applicable aux parcs de loisirs couverts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08578 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un pipeline entre Carling et Ludvigshafen

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08677 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10177 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14027 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraites allemandes des anciens travailleurs frontaliers mosellans

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14797 posée par M. Jean Louis Masson

    Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16596 posée par M. Jean Louis Masson

    Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible