Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0924S posée par Mme Christiane Demontès

    Numerus clausus dans les prisons

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1198S posée par M. Francis Grignon

    Projet de réforme du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Respect du principe de l'encellulement individuel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0340S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Suicides dans les prisons

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1375S posée par M. Roland Ries

    Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0497S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Sécurité dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible