Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

30/08/2007
Pertinence
Question n° 12125 posée par M. Jean Louis Masson

Allocations des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

18/02/2010
Pertinence
Question n° 14797 posée par M. Jean Louis Masson

Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/08/2010
Pertinence
Question n° 16596 posée par M. Jean Louis Masson

Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/12/2010
Pertinence
Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

Taux d'incapacité et retraite anticipée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017
Pertinence
Question n° 10238 posée par M. Jean Louis Masson

Fraudes sur les pensions de retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/05/2019
Pertinence
Question n° 11703 posée par M. Jean Louis Masson

Fraudes sur les pensions de retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/07/2019
Pertinence
Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

12/03/2020
Pertinence
Question n° 19083 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

19/11/2020
Pertinence