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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue
CEE: réglementation des sondages d'opinion
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06424 posée par M. Louis Longequeue
Energie nucléaire : possibilité de recours juridiques des non-résidents dans les pays de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. Louis Longequeue
Fréquentation des salles de théâtre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence