Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

192 questions

Question n° 10653 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Elections allemandes et institutions européennes

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/03/1983
Pertinence
Question n° 03157 posée par M. José Balarello

CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue

CEE: réglementation des sondages d'opinion

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/12/1986
Pertinence
Question n° 04950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

CEE: concertations pour la mise en place de Superphénix

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/03/1987
Pertinence
Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen

Réponse du ministère : Affaires européennes

09/04/1987
Pertinence
Question n° 06041 posée par M. Louis Souvet

Activités de la Banque Européenne d'Investissement en matière d'environnement

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/05/1987
Pertinence
Question n° 06424 posée par M. Louis Longequeue

Energie nucléaire : possibilité de recours juridiques des non-résidents dans les pays de la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/06/1987
Pertinence
Question n° 08065 posée par M. Xavier de Villepin

Prélèvements communautaires : statistiques

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/10/1987
Pertinence
Question n° 00690 posée par M. Louis Longequeue

Fréquentation des salles de théâtre

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/07/1988
Pertinence
Question n° 01147 posée par M. Pierre Croze

Régime de suspension du contrat de travail en cas d'obligations militaires : harmonisation européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/08/1988
Pertinence