Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

192 questions

Question n° 03722 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Nombre de communes en Allemagne fédérale

Réponse du ministère : Affaires européennes

02/03/1989
Pertinence
Question n° 05553 posée par M. Xavier de Villepin

Application de l'accord de Schengen

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/07/1989
Pertinence
Question n° 08486 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Préparation de l'opinion publique à l'éventualité de la réunification allemande

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/02/1990
Pertinence
Question n° 08487 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Décisions de la Communauté européenne face au problème de la réunification allemande

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/02/1990
Pertinence
Question n° 16769 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Accès de voitures japonaises au marché européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/08/1991
Pertinence
Question n° 00295 posée par M. Rodolphe Désiré

Nomination des membres du comité des régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/04/1993
Pertinence
Question n° 01479 posée par M. André Fosset

Emploi sur des bateaux européens de marins du tiers monde

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/06/1993
Pertinence
Question n° 01642 posée par M. Philippe François

Résidence du chef de la délégation de la CECA

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/06/1993
Pertinence
Question n° 01804 posée par M. Henri Goetschy

Signature par la France de la Charte européenne des langues régionales

Réponse du ministère : Affaires européennes

01/07/1993
Pertinence
Question n° 01964 posée par M. Emmanuel Hamel

Accord de Schengen : engagements des Pays-Bas

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/07/1993
Pertinence