Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

192 questions

  1. Question n° 02342 posée par M. Louis Minetti

    Cohérence et clarté des accords préférentiels entre chaque Etat et les autorités de Bruxelles

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02349 posée par M. Louis Minetti

    Reconnaissance des interprofessions

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05034 posée par M. Louis Althapé

    Convention alpine

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05412 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Interdiction de diffusion dans les pays de l'Union européenne d'une brochure calomnieuse concernant la tragédie d'Oradour-sur-Glane

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05611 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Tenue d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union de l'Europe occidentale (UEO)

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06506 posée par M. Bernard Dussaut

    Prescriptions de sécurité et de santé pour l'utilisation des machines, équipements de travail et moyens de protection

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06564 posée par M. Georges Berchet

    Danger pour la santé publique de l'importation de viande bovine d'origine britannique

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07537 posée par M. Emmanuel Hamel

    Intégration des pays d'Europe de l'Est à l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11199 posée par M. Yvon Collin

    Transposition en droit français d'une directive européenne concernant les équipements de travail

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11603 posée par M. Georges Gruillot

    Mise aux normes européennes des machines et des équipements de travail des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible