Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

192 questions

Question n° 11793 posée par M. Daniel Goulet

Statut du stagiaire européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/08/1995
Pertinence
Question n° 12892 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Proposition de directive européenne instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

Réponse du ministère : Budget

23/11/1995
Pertinence
Question n° 13141 posée par M. Charles Ginésy

Accords de Schengen : instauration du concept de " frontière mobile " grâce à une sécurité renforcée

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/12/1995
Pertinence
Question n° 13328 posée par M. Serge Mathieu

Accords de Schengen

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/01/1996
Pertinence
Question n° 13470 posée par M. Bernard Barbier

Statut européen de l'association

Réponse du ministère : Affaires européennes

25/01/1996
Pertinence
Question n° 14290 posée par M. Alfred Foy

Ecarts des taxes sur l'automobile dans les pays de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/03/1996
Pertinence
Question n° 14412 posée par M. Georges Gruillot

Conditions d'application et de mise en place de la monnaie unique

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/03/1996
Pertinence
Question n° 15058 posée par M. Joseph Ostermann

Harmonisation des conditions médico-sociales et administratives d'attribution des pensions d'invalidité entre la France et l'Allemagne

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/04/1996
Pertinence
Question n° 17179 posée par M. Xavier de Villepin

Présence française en Allemagne

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/08/1996
Pertinence
Question n° 18012 posée par M. Guy Penne

Politique budgétaire et monnaie unique

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/10/1996
Pertinence