Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

192 questions

Question n° 13025 posée par M. Emmanuel Hamel

Premier bilan de l'application de l'accord autorisant la création de groupements locaux de coopération transfrontalière

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/12/1998
Pertinence
Question n° 13225 posée par Mme Gisèle Printz

Parité hommes-femmes au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

31/12/1998
Pertinence
Question n° 13783 posée par M. Emmanuel Hamel

Réflexion sur le fonctionnement actuel du Conseil européen et de la Commission européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/01/1999
Pertinence
Question n° 15361 posée par M. Georges Gruillot

Réforme des institutions de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/04/1999
Pertinence
Question n° 16723 posée par M. André Maman

Coopération entre l'Union européenne et le Japon

Réponse du ministère : Affaires européennes

27/05/1999
Pertinence
Question n° 16888 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Taxation des plaisanciers français utilisateurs du Rhin

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/06/1999
Pertinence
Question n° 17539 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Rôle de la Fédération ethnique européenne (FUEV) dans l'élaboration de la charte européenne des langues régionales et/ou minoritaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

01/07/1999
Pertinence
Question n° 18086 posée par M. Jacques Legendre

Langues employées lors des réunions européennes

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/07/1999
Pertinence
Question n° 18598 posée par M. Philippe Richert

Harmonisation européenne en matière d'immatriculation de véhicules

Réponse du ministère : Affaires européennes

02/09/1999
Pertinence
Question n° 19528 posée par M. Emmanuel Hamel

Tunnels européens dangereux

Réponse du ministère : Équipement

14/10/1999
Pertinence