Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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354 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

323 questions

Question n° 19383 posée par M. Louis Souvet

Immigration clandestine et perméabilité de certaines frontières extérieures de l'Union européenne

Réponse du ministère : Intérieur

12/12/1996
Pertinence
Question n° 19492 posée par M. Nicolas About

Manque de coopération européenne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme

Réponse du ministère : Intérieur

19/12/1996
Pertinence
Question n° 19750 posée par M. Emmanuel Hamel

Programme de formation professionnelle européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/12/1996
Pertinence
Question n° 20046 posée par M. André Maman

Programme TACIS

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/01/1997
Pertinence
Question n° 20428 posée par M. Michel Doublet

Coordonnateurs " sécurité-santé " des chantiers et Union européenne

Réponse du ministère : Travail

06/02/1997
Pertinence
Question n° 20804 posée par M. Serge Mathieu

Sécurité et santé des travailleurs sur les chantiers et application de la loi

Réponse du ministère : Travail

27/02/1997
Pertinence
Question n° 21614 posée par M. Joseph Ostermann

Ouverture des services postaux à la concurrence et projet de directive postale européenne

Réponse du ministère : Industrie

03/04/1997
Pertinence
Question n° 21955 posée par M. Georges Gruillot

Programme communautaire Phare

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/04/1997
Pertinence
Question n° 00009 posée par M. Louis Souvet

Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00097 posée par M. Michel Doublet

Coordonnateurs " sécurité-santé " des chantiers et Union européenne

Réponse du ministère : Emploi

26/06/1997
Pertinence