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Questions avec réponses

323 questions

1. Question n° 03149 posée par M. Georges Gruillot

   Rôle et missions de l'office humanitaire des Communautés européennes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   02/10/1997

   Pertinence

2. Question n° 03301 posée par M. Denis Badré

   Traitement des créanciers dans l'Union européenne en cas de faillite d'une entreprise

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   09/10/1997

   Pertinence

3. Question n° 03385 posée par M. Louis Souvet

   Projet de directive européenne relative au chocolat

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 04221 posée par M. Claude Saunier

   Disparité de traitement des hôteliers européens au regard de la redevance audiovisuelle

   Réponse du ministère : Tourisme

   13/11/1997

   Pertinence

5. Question n° 05351 posée par M. Alex Türk

   Circulation des bateliers français

   Réponse du ministère : Équipement

   01/01/1998

   Pertinence

6. Question n° 06897 posée par M. Louis Souvet

   Réglementation relative aux matériaux à risques spécifiés

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   12/03/1998

   Pertinence

7. Question n° 08044 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Politique européenne de la forêt

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/05/1998

   Pertinence

8. Question n° 08165 posée par M. Georges Gruillot

   Avenir du secteur de l'armement

   Réponse du ministère : Défense

   14/05/1998

   Pertinence

9. Question n° 08166 posée par M. Georges Gruillot

   Coût des satellites

   Réponse du ministère : Défense

   14/05/1998

   Pertinence

10. Question n° 08436 posée par M. Christian Poncelet

    Politique forestière européenne et française

    Réponse du ministère : Agriculture

    21/05/1998

    Pertinence