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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 0805G posée par M. Olivier Jacquin
Directive européenne sur les travailleurs ubérisés
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0479G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accord européen sur le télétravail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0206G posée par M. Pierre Cuypers
Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0050G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Réponse européenne à la hausse du prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0058G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Rayonnement de la France à l'international et place dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 2285G posée par M. Emmanuel Capus
Situation entre la Russie et l'Ukraine et conséquences énergétiques dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1758G posée par M. Richard Yung
Suspension de la ratification par l'Allemagne du plan de relance européen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1569G posée par M. Loïc Hervé
Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1318G posée par M. Richard Yung
Plan de relance franco-allemand pour l'Europe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence