Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 0805G posée par M. Olivier Jacquin

    Directive européenne sur les travailleurs ubérisés

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0479G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accord européen sur le télétravail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0206G posée par M. Pierre Cuypers

    Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux néonicotinoïdes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0050G posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Réponse européenne à la hausse du prix de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0058G posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Rayonnement de la France à l'international et place dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 2285G posée par M. Emmanuel Capus

    Situation entre la Russie et l'Ukraine et conséquences énergétiques dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1758G posée par M. Richard Yung

    Suspension de la ratification par l'Allemagne du plan de relance européen

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1569G posée par M. Loïc Hervé

    Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1318G posée par M. Richard Yung

    Plan de relance franco-allemand pour l'Europe

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin

    Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible