Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 0156S posée par M. Serge Boucheny

    Situation à Berlin Ouest

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0478S posée par M. Xavier de Villepin

    Situation de l'enseignement français en Allemagne

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0507S posée par M. Daniel Hoeffel

    Utilisation des crédits accordés à l'office franco-allemand pour la jeunesse au titre de l'année 1996

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1006S posée par M. Daniel Hoeffel

    Sort des instituts français en Allemagne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0791S posée par M. Richard Yung

    Avenir de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler

    Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1375S posée par M. Roland Ries

    Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0779S posée par Mme Claudine Lepage

    Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0689S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l'office franco-allemand pour la transition énergétique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible