Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

320 questions

  1. Question n° 0478S posée par M. Xavier de Villepin

    Situation de l'enseignement français en Allemagne

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1006S posée par M. Daniel Hoeffel

    Sort des instituts français en Allemagne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0532S posée par M. Daniel Hoeffel

    Institutions françaises situées en Allemagne

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1074S posée par M. Roland Ries

    Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1375S posée par M. Roland Ries

    Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0779S posée par Mme Claudine Lepage

    Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0010S posée par M. Daniel Hoeffel

    Reclassement des personnels civils affectés par la réorganisation des forces françaises en Allemagne

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert

    Situation des personnels civils travaillant pour les forces françaises en Allemagne

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler

    Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible