Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

84 questions

Question n° 01386 posée par M. Louis Souvet

Affectation des appelés

Réponse du ministère : Défense

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01602 posée par M. Louis Souvet

Sud du territoire de Belfort: création d'une zone franche

Réponse du ministère : Budget

19/06/1986
Pertinence
Question n° 05653 posée par M. Louis Souvet

CEE: nouvelles mesures de politique agricole

Réponse du ministère : Agriculture

23/04/1987
Pertinence
Question n° 06041 posée par M. Louis Souvet

Activités de la Banque Européenne d'Investissement en matière d'environnement

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/05/1987
Pertinence
Question n° 07673 posée par M. Louis Souvet

Développement du contrôle technique des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

10/09/1987
Pertinence
Question n° 00251 posée par M. Louis Souvet

SNCF et marché unique intérieur

Réponse du ministère : Transports

16/06/1988
Pertinence
Question n° 01423 posée par M. Louis Souvet

Création d'entreprises : cas des chercheurs

Réponse du ministère : Fonction publique

08/09/1988
Pertinence
Question n° 02116 posée par M. Louis Souvet

Accentuation du contrôle de l'état du parc automobile

Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

03/11/1988
Pertinence
Question n° 02520 posée par M. Louis Souvet

Développement du réseau de distribution de l'essence sans plomb

Réponse du ministère : Industrie

01/12/1988
Pertinence
Question n° 02982 posée par M. Louis Souvet

Normes de sécurité de certains appareils de chauffage importés du Sud-Est asiatique

Réponse du ministère : Consommation

05/01/1989
Pertinence