Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4674 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4239 questions

  1. Question n° 13880 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Echanges France-RFA: harmonisation des normes et institution d'une instance arbitrale

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16450 posée par M. Francis Palmero

    Incitation à la renonciation à l'avortement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17611 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Protection de la forêt vosgienne: entente avec la RFA

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Déclarations du Président de la République concernant la suppression des frontières entre la France et la RFA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18120 posée par M. Rémi Herment

    Vitesse des autocars français circulant en RFA

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18328 posée par M. Jacques Genton

    Renforcement de la sécurité des militaires français en Allemagne de l'Est

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18499 posée par M. Albert Voilquin

    Suppression des formalités de police et de douane à la frontière franco-allemande

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18730 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Leader politique exilé en France: sanction de son activité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18934 posée par M. Jean Amelin

    Industrie automobile française

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18991 posée par M. Roland Courteau

    CEE: déclarations de récolte de l'Allemagne et de l'Italie

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible