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Questions avec réponses

48 questions

1. Question n° 06839 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Sauvetage de l'entreprise Valdunes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0362G posée par Mme Sophie Primas

   Reprise de l'entreprise Segault

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 02004 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Pénurie de billets de train

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 20919 posée par Mme Éliane Assassi

   Contrat de renouvellement des rames du RER B

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   18/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 1631G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Rapprochement des sociétés Couche-Tard et Carrefour

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   28/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 18807 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Fabrication en France de principes actifs de médicament par Sanofi menacée par les projets Pluton et Alastor

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   12/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 1453G posée par M. Serge Babary

   Rapprochement entre Veolia et Suez

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 1179G posée par M. Frédéric Marchand

   Conséquences du rachat de Bombardier par Alstom et incidences sur l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   20/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 1168G posée par M. Jean-François Longeot

   Rapprochement entre Alstom et Bombardier

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   06/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 13500 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conséquences d'une offre publique d'achat sur Latécoère

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    19/12/2019

    Pertinence