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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 15507 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs en congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15575 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt "remplacement pour congé" des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14850 posée par M. Jean-Marc Pastor
Crédit d'impôt relatif au remplacement des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14958 posée par M. Josselin de Rohan
Conséquences d'une éventuelle suppression du crédit d'impôt remplacement pour congé des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14876 posée par M. Bernard Piras
Crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14970 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Suppression du crédit d'impôt remplacement pour congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. André Trillard
Menaces sur le crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15344 posée par Mme Christiane Demontès
Suppression du crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs en cas de congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15027 posée par M. Yves Détraigne
Crédit d'impôt en faveur des éleveurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14908 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence