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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 15127 posée par M. Antoine Lefèvre
Disparition du crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15215 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression du crédit d'impôt destiné à favoriser le départ en vacances des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15344 posée par Mme Christiane Demontès
Suppression du crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs en cas de congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15362 posée par M. Rémy Pointereau
Financement des services de remplacement pour les congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15507 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs en congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15575 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt "remplacement pour congé" des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15586 posée par M. Michel Boutant
Menaces sur le crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16418 posée par Mme Catherine Deroche
Financement des services de remplacement pour les congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22610 posée par Mme Michelle Demessine
Choc de simplification pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00289 posée par M. Yannick Vaugrenard
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence