Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay

    Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10861 posée par M. Fabien Gay

    Mise en vente de vingt-et-un sites français d'Auchan

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10667 posée par M. Bruno Gilles

    Accompagnement des entreprises en difficulté victimes d'impayés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09748 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Conséquences des violences urbaines pour l'économie du réassort et de l'habillement et réaction du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08225 posée par M. Alain Fouché

    Indemnisation des entreprises à la suite des blocages du mouvement des gilets jaunes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05232 posée par Mme Françoise Laborde

    Plan de licenciements massifs du groupe SoLocal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04724 posée par M. Fabien Gay

    « Vente Privée » et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04366 posée par M. Fabien Gay

    Plan social SoLocal pour sa marque Pages jaunes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03808 posée par M. Fabien Gay

    Situation du site Ford de Blanquefort

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03497 posée par M. Fabien Gay

    Situation du groupe Carrefour et incohérence du « plan 2022 »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne