Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

Question n° 04687 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Allégements de charges pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Allégements des charges des TPE

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05170 posée par M. Roland Courteau

Allègement de charges de salaire pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05254 posée par M. Philippe Leroy

Travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé

Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05497 posée par M. Dominique de Legge

Allègement de charges salariales pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2013
Pertinence
Question n° 0426S posée par M. André Reichardt

Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

Réponse du Ministère chargé du budget

11/04/2013
Pertinence
Question n° 05837 posée par M. Bruno Sido

Situation économique des entreprises du secteur de la construction métallique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/04/2013
Pertinence
Question n° 06462 posée par M. Antoine Lefèvre

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/05/2013
Pertinence