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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18108 posée par M. Philippe Adnot
Sauvegarde du pouvoir d'achat des personnes handicapées dans le cadre du projet de loi de finances pour 1992
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence