Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

263 questions

  1. Question n° 10718 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03637 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réduction de l'allocation compensatrice tierce personne en accueil de jour

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01305 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Compensation financière pour le personnel mis à disposition pour le fonctionnement des maisons départementales du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19057 posée par M. Bruno Retailleau

    Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes invalides du travail

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13343 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Inadaptation du barème guide d'évaluation médicale des COTOREP aux incapacités spécifiques des traumatisés crâniens

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits des traumatisés crâniens à l'allocation pour adultes handicapés ou à l'allocation pour tierce personne

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13022 posée par Mme Françoise Henneron

    Révision du barème-guide d'évaluation des COTOREP : prise en compte des incapacités spécifiques aux traumatisés crâniens

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12841 posée par M. Ivan Renar

    Personnes handicapées : révision du guide d'évaluation médicale des COTOREP

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08367 posée par M. Michel Doublet

    Ressources des handicapés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06889 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Cumul de l'AAH avec une activité professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible