Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 09961 posée par M. Alain Fouché

    Incapacité au métier

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24050 posée par M. Bernard Seillier

    Modalités d'attribution des indemnités journalières et des pensions d'invalidité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23888 posée par M. Georges Mouly

    Calcul des ressources des personnes handicapées âgées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13133 posée par M. Francis Grignon

    Préretraite des salariés victimes civiles de guerre pensionnées

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04786 posée par M. Pierre Vallon

    Bénéfice pour trois mois de la pension d'invalide de guerre décédé pour la veuve ou l'orphelin mineur

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08902 posée par M. François Trucy

    Conditions d'attribution de cartes d'invalidité et retraites de réversion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02577 posée par M. Georges Berchet

    Révision par les COTOREP des dossiers des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte