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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18108 posée par M. Philippe Adnot
Sauvegarde du pouvoir d'achat des personnes handicapées dans le cadre du projet de loi de finances pour 1992
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 24146 posée par M. Philippe Adnot
FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence