Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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910 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

764 questions

  1. Question n° 07769 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Reconnaissance des droits des traumatisés crâniens

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07376 posée par M. Serge Mathieu

    Emploi des handicapés dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07307 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil des adultes handicapés, notamment en Moselle

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07239 posée par M. Nicolas About

    Parution du décret d'application permettant la mise en oeuvre de l'amendement Creton

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06889 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Cumul de l'AAH avec une activité professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06444 posée par M. Marcel Vidal

    Publication des dispositions réglementaires mettant un terme aux difficultés pratiques de l'amendement Creton

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05620 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Centres de rééducation professionnelle

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05369 posée par M. Gérard Longuet

    Octroi de cotisations vieillesse gratuites

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05188 posée par Mme Annie David

    Accès aménagé pour les personnes à mobilité réduite dans les copropriétés privées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04953 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Formations professionnelles offertes aux handicapés

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible