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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 17495 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Passage aux frontières des conjoints étrangers de ressortissants français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13996 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Relations entre la France et Taïwan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24983 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance de la nationalité française d'enfants français nés et vivant en Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21163 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Échange de permis de conduire avec la Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 06274 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Devenir des biens spoliés durant le pillage du palais d'Été
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04498 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Armes totalement autonomes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Convention de sécurité sociale entre la France et la Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11884 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10654 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Attractivité des universités françaises pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09215 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Possibilité d'action de la France face à la crise humanitaire en Birmanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence