Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 24983 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Reconnaissance de la nationalité française d'enfants français nés et vivant en Chine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Convention de sécurité sociale entre la France et la Chine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21163 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Échange de permis de conduire avec la Chine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06274 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Devenir des biens spoliés durant le pillage du palais d'Été

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13996 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Relations entre la France et Taïwan

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0538G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Plan d'action pour les PME à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11884 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Appel à l'union nationale en Birmanie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1732G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation en Birmanie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09215 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Possibilité d'action de la France face à la crise humanitaire en Birmanie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible